Arrêté du 20 janvier 2020 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 25 janvier 2020 au 1er septembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 janvier 2020

RattachementChapitre IV : Dispositions communes aux jurys des trois concours

IdentifiantLEGIARTI000041490818

Texte parentLEGITEXT000041490776

Référencearticle 16 de l'arrêté du 20 janvier 2020 (version du 25 janvier 2020)Légifrance →

1. Les candidats à l'emploi de gardien de la paix de la police nationale doivent répondre :

2. - aux dispositions de l'article 4 du décret du 9 mai 1995 susvisé ;

3. - aux critères d'aptitude physiques définis par l'arrêté du 2 août 2010 susvisé.

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