Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041490822
Texte parentLEGITEXT000041490776
Référencearticle 18 de l'arrêté du 20 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 janvier 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardiens de la paix de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 janvier 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17, art. 18 Divisions : Chapitre Ier : Admissibilité aux premier et second concours ; Chapitre II : Préadmission et admission aux premier et second concours ; Chapitre III : Dispositions communes aux jurys de concours
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