Arrêté du 20 janvier 2020 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 25 janvier 2020 au 1er septembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 janvier 2020

RattachementChapitre IV : Dispositions communes aux jurys des trois concours

IdentifiantLEGIARTI000041490824

Texte parentLEGITEXT000041490776

Référencearticle 19 de l'arrêté du 20 janvier 2020 (version du 25 janvier 2020)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté seront applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2020.

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