Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-42 du 24 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041494625
Texte parentLEGITEXT000041494618
Référencearticle 2 du décret n°2020-42 du 24 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 avril 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le 5° de l'article 35, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « 5° bis Du commissaire à la lutte contre la pauvreté ; »
4. 2° Après le 5° de l'article 69-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « 5° bis Du commissaire à la lutte contre la pauvreté ; »
6. 3° Au deuxième alinéa de l'article 82, après les mots : « du secrétaire général pour les affaires régionales, » sont insérés les mots : « du haut fonctionnaire délégué dans les fonctions de commissaire à la lutte contre la pauvreté, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : art. 35, art. 69-4, art. 82
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.