Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-42 du 24 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041494629
Texte parentLEGITEXT000041494618
Référencearticle 5 du décret n°2020-42 du 24 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-1488 du 23 octobre 2017 instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, à l'article 1er et aux premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 2, les mots : « des enfants et des jeunes » sont supprimés ;
3. 2° Le premier alinéa de l'article 2 est complété par une phrase ainsi rédigée :
4. « Il coordonne l'action des commissaires à la lutte contre la pauvreté placés sous l'autorité des préfets de région. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1488 du 23 octobre 2017 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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