Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041503228
Texte parentLEGITEXT000041503222
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, après les mots : « Météo-France », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. -Office français pour la biodiversité (OFB) ;
3. 2° Le tableau de l'article 2 est complété par la ligne suivante :
4. Office français pour la biodiversité
5. -le directeur général de l'établissement public administratif
-le directeur des ressources humaines
6. 10
7. 10
8. 29.36 %
9. 70,64 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mai 2018 : art. 1, art. 2
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