Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041503462
Texte parentLEGITEXT000041503455
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, après les mots : « Météo France », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Office français pour la biodiversité (OFB) ; »
2° Le tableau de l'article 3 est complété par la ligne suivante :
«
2. Office français de la biodiversité
3. 9
4. 9
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 novembre 2018 : art. 1, art. 3
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