1. Le directeur des ressources humaines et le directeur général de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 janvier 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 janvier 2020.
TexteArrêté du 20 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041503464
Texte parentLEGITEXT000041503455
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