1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est autorisé à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives à la mise à disposition des usagers de l'administration du "service dématérialisé de l'alternance" poursuivant les finalités suivantes :
2. ― faciliter la conclusion des contrats en alternance ;
3. ― améliorer la qualité du service rendu aux usagers ;
4. ― faciliter le traitement et la prise en charge des contrats par les organismes concernés ;
5. ― faciliter l'élaboration des traitements de données statistiques anonymes ;
6. ― mettre en cohérence les réseaux d'information déjà existants ;
7. ― faciliter le traitement des versements des aides à l'alternance en utilisant les données figurant sur les documents CERFA n°s FA13, et EJ20 ainsi que sur la convention de formation accompagnant ces documents ;
8. ― faciliter l'identification des décrocheurs scolaires ;
9. ― faciliter la recherche d'emplois en alternance ;
10. ― faciliter l'orientation professionnelle des usagers ;
11. ― diffuser une information ciblée aux entreprises et aux alternants potentiellement éligibles à des aides visant à développer l'alternance.