Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041508985
Texte parentLEGITEXT000041508977
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les six derniers alinéas de l'article 1er sont supprimés ;
3. 2° Le V de l'article 2, le IV de l'article 3 et le V de l'article 4 sont abrogés ;
4. 3° Les articles 5,6 et 7 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
A abrogé :
Arrêté du 27 avril 2017 : art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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