Décret n°2020-66 du 30 janvier 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er février 2020.

TexteDécret n°2020-66 du 30 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041509006
Texte parentLEGITEXT000041508997
Référencearticle 3 du décret n°2020-66 du 30 janvier 2020 (version du 1er février 2020)Légifrance →

1. La prime " Grand âge " est versée mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement. Son attribution est exclusive de celle de la prime prévue par le décret du 22 juin 2010 susvisé.

2. Pour les agents exerçant dans plusieurs structures, le montant de la prime " Grand âge " est calculé au prorata du temps accompli dans l'une des structures mentionnées à l'article 2.

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