Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041509331
Texte parentLEGITEXT000041509325
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 24 décembre 1991 donnant compétence aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, pour signer le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue et l'arrêté du 24 décembre 1991 donnant compétence aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, pour signer le diplôme d'Etat de psychologie scolaire ;
3. 2° L'arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 décembre 1991 : art. null, art. 1, art. 2
Arrêté du 20 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.