Décret n°2017-1488 du 23 octobre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2020.

TexteDécret n°2017-1488 du 23 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000041509874
Texte parentLEGITEXT000041509876
Référencearticle 1 du décret n°2017-1488 du 23 octobre 2017 (version du 26 janvier 2020)Légifrance →

1. Il est institué, auprès du ministre en charge des solidarités, un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Le délégué interministériel est nommé par décret, sur proposition du ministre en charge des solidarités.

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