Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 3 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Demandes de dérogation lorsque, parmi les espèces qu'elles concernent, figurent une ou plusieurs espèces mentionnées à l'article R. 411-8-1 ou à l'article R. 411-13-1 » ;
4. 2° Le 2° est supprimé ;
5. 3° Les 3°, 4° et 5° deviennent respectivement les 2°, 3° et 4° ;
6. 4° Au dernier alinéa, les références : « 2°, 4° et 5° » sont remplacées par les références : « 3° et 4° ».
7. Le II de l'article 3 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé est ainsi modifié :
8. 1° Les mots : « lorsqu'il est nécessaire, en raison de l'impact de l'activité sur l'une des espèces concernées d'examiner la demande dans un contexte plus large que celui de la région considérée » sont remplacés par les mots : « lorsqu'il estime, à titre exceptionnel, que la complexité et l'importance des enjeux du dossier le justifient » ;
9. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 février 2007 : art. 3