Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-61 du 28 janvier 2020
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2019
IdentifiantLEGIARTI000041510237
Texte parentLEGITEXT000041510199
Référencearticle 11 du décret n°2020-61 du 28 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Les candidats reçus aux concours prévus à l'article 7 sont nommés professeurs des écoles nationales supérieures d'art stagiaires et accomplissent un stage d'une durée de douze mois.
« Les dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics leur sont applicables, sous réserve des dispositions du présent titre.
« A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision du ministre chargé de la culture, après avis de la commission d'évaluation prévue à l'article 8. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 : art. 9
Aller plus loin
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