Décret n°2020-61 du 28 janvier 2020 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-61 du 28 janvier 2020
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2019
IdentifiantLEGIARTI000041510241
Texte parentLEGITEXT000041510199
Référencearticle 16 du décret n°2020-61 du 28 janvier 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 11, 12 et 20 à 24 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 : art. 11, art. 12, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041510241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.