Décret n°2020-61 du 28 janvier 2020 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n°2020-61 du 28 janvier 2020
RattachementChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000041510243
Texte parentLEGITEXT000041510199
Référencearticle 17 du décret n°2020-61 du 28 janvier 2020 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art et les agents détachés dans ce corps sont reclassés au 1er septembre 2017 dans le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art conformément au tableau de correspondance suivant :


GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

Professeurs des écoles nationales
supérieures d'art de 1re classe

Professeurs des écoles nationales
supérieures d'art de 1re classe

Echelon exceptionnel

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Professeurs des écoles nationales
supérieures d'art de 2e classe

Professeurs des écoles nationales
supérieures d'art de 2e classe

9e échelon à partir de 3 ans

10e échelon

Sans ancienneté

9e échelon avant 3 ans

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

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