Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-61 du 28 janvier 2020
RattachementChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000041510235
Texte parentLEGITEXT000041510199
Référencearticle 18 du décret n°2020-61 du 28 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art est ajoutée, à l'annexe au décret du 23 décembre 2006 précité, dans la rubrique « ministère de la culture et de la communication ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 : art. ANNEXE
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