Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-61 du 28 janvier 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000041510213
Texte parentLEGITEXT000041510199
Référencearticle 2 du décret n°2020-61 du 28 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « neufs échelons » sont remplacés par les mots : « onze échelons » et les mots : « cinq échelons et un échelon exceptionnel » sont remplacés par les mots : « six échelons et un échelon spécial » ;
3. 2° Le second alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 : art. 5
Aller plus loin
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