Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-61 du 28 janvier 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000041510217
Texte parentLEGITEXT000041510199
Référencearticle 4 du décret n°2020-61 du 28 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15.-Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art nommés au grade de professeur des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe en application des dispositions de l'article 14 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
«
3. SITUATION D'ORIGINE
4. NOUVELLE SITUATION
5. ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
6. 11e échelon
7. 5e échelon
8. Ancienneté acquise
9. 10e échelon
10. 4e échelon
11. 2/3 de l'ancienneté acquise
12. 9e échelon
13. 3e échelon
14. 2/3 de l'ancienneté acquise
15. 8e échelon
16. 2e échelon
17. Ancienneté acquise
18. 7e échelon
19. 1er échelon
20. Ancienneté acquise
21. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 : art. 15
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