Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-61 du 28 janvier 2020
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2019
IdentifiantLEGIARTI000041510221
Texte parentLEGITEXT000041510199
Référencearticle 6 du décret n°2020-61 du 28 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ;
3. 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Ils sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.