Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « des projets », sont insérés les mots : « et des mémoires » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Conjointement à leur activité d'enseignement, ils concourent à l'insertion professionnelle, au développement de partenariats et à la coopération avec des instituts chargés de l'enseignement de l'art et des organismes culturels d'autres pays, en liaison notamment avec les organismes d'enseignement et de recherche et les secteurs culturels, économiques et sociaux concernés. » ;
5. 3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Ils peuvent se voir reconnaître une activité de recherche dans des conditions fixées par décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 : art. 2