Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-61 du 28 janvier 2020
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2019
IdentifiantLEGIARTI000041510225
Texte parentLEGITEXT000041510199
Référencearticle 8 du décret n°2020-61 du 28 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « directions de projets », sont insérés les mots : « et suivi des mémoires » ;
3. 2° Au troisième alinéa, après les mots : « enseignements théoriques », sont insérés les mots : « sous forme de cours magistraux et de séminaires » ;
4. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 : art. 4
Aller plus loin
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