Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041510701
Texte parentLEGITEXT000041510692
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4, après le tiret mentionnant « directions départementales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), il est ajouté le nouveau tiret suivant :
2. «-Direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mai 2018 : art. 4
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