Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041510703
Texte parentLEGITEXT000041510692
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La ligne concernant la DEAL Guyane figurant au tableau de l'annexe C de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est supprimée :
Il est ajouté une annexe H comme suit :
2. « ANNEXE H
« LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE GUYANE (DGTM)
3. Services déconcentrés
4. Part femmes
5. Part hommes
6. DGTM Guyane
7. 75,00 %
8. 25,00 %
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mai 2018 Divisions : Art. Annexe C
A créé :
Arrêté du 18 mai 2018 Divisions : Annexe ; Art. Annexe H
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