Arrêté du 22 janvier 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041511027
Texte parentLEGITEXT000041511018
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 janvier 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 9 remplacerle mot : « consultatives » par le mot : « administratives ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 mai 2018 : art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041511027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.