Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041511029
Texte parentLEGITEXT000041511018
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe B de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est ainsi modifiée :
2. A la quatorzième ligne remplacer : « DEAL Guyane » par : « DGTM Guyane ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mai 2018 Divisions : Art. Annexe B
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