1. Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 du code de la défense :
2. 1° La ligne :
3. «
R. 2342-4 | Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 |
4. »
5. est remplacée par la ligne :
6. «
R. 2342-4 | Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 |
7. » ;
8. 2° La ligne :
9. «
R. 2342-6 à R. 2342-14 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
10. »
11. est remplacée par les lignes :
12. «
R. 2342-6 à R. 2342-12 | Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 |
R. 2342-13 et R. 2342-14 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
13. » ;
14. 3° La ligne :
15. «
R. 2342-21, R. 2342-22 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
16. »
17. est remplacée par les lignes :
18. «
R. 2342-21 | Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 |
R. 2342-22 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
19. » ;
20. 4° La ligne :
21. «
R. 2342-28 à R. 2342-32 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
22. »
23. est remplacée par les lignes :
24. «
R. 2342-28 à R. 2342-30 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
R. 2342-31 | Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 |
R. 2342-32 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
25. » ;
26. 5° La ligne :
27. «
R. 2342-36, R. 2342-107 à R. 2342-110, R. 2342-112 à R. 2342-120 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
28. »
29. est remplacée par les lignes :
30. «
R. 2342-36, R. 2342-107 à R. 2342-110, R. 2342-112 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
R. 2342-113 | Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 |
R. 2342-114 à R. 2342-117 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
R. 2342-118 et R. 2342-119 | Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 |
R. 2342-120 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
31. ».