Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 13 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er :
3. a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « il statue » sont remplacés par les mots : « il est statué » ;
4. b) Au troisième alinéa, les mots : « Ces autorisations peuvent être suspendues » sont remplacés par les mots : « Ces autorisations sont délivrées et peuvent être suspendues » et les mots : « ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « chef du service à compétence nationale “ service des biens à double usage ” » ;
5. 2° Au dernier alinéa de l'article 1er, à la dernière phrase du second alinéa de l'article 2, à l'article 2-1, au second alinéa de l'article 8 et à l'article 9, les mots : « le ministre chargé de l'industrie » et « Le ministre chargé de l'industrie » sont respectivement remplacés par les mots : « le chef du service des biens à double usage » et « Le chef du service des biens à double usage » ;
6. 3° A la première phrase du second alinéa de l'article 2, les mots : « du ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « du chef du service des biens à double usage » ;
7. 4° A la deuxième phrase du second alinéa de l'article 2 et au second alinéa de l'article 8, les mots : « de ce ministre » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'industrie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 8, art. 9