Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041512406
Texte parentLEGITEXT000041512396
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 2019, est inséré un alinéa 4 ainsi rédigé :
2. « Jusqu'au 30 juin 2020, les opérateurs de repérage ne disposant pas de la certification avec mention peuvent réaliser la mission de repérage avant travaux de l'amiante prévue à l'article 3. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2019 : art. 4
Aller plus loin
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