Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041516338
Texte parentLEGITEXT000041516336
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau « II.-Corps d'encadrement et d'application de la police nationale » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :
«
2. POSTES A RESPONSABILITE
DEVOLUS A UN MAJOR
A L'ECHELON EXCEPTIONNEL
3. Rappel nombre
d'emplois 2019
4. Nombre d'emplois
à compter de 2020
5. Nombre de points
par emploi
6. Total des points
à compter de 2020
7. Major à l'échelon exceptionnel
8. 2 270
9. 2 350
10. 10
11. 23 500
12. TOTAL
13. 2 270
14. 2 350
15. 23 500
16. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 1995 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.