Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041516340
Texte parentLEGITEXT000041516336
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau « III.-Emplois fonctionnels » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :
«
2. CATEGORIES
D'EMPLOIS
3. Rappel nombre
d'emplois 2019
4. Nombre d'emplois
à compter de 2020
5. Nombre de points
par emploi
6. Total des points
à compter de 2020
7. Responsable d'unité locale de police
8. 1159
9. 1 210
10. 20
11. 24 200
12. TOTAL
13. 1159
14. 1 210
15. 24 200
16. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 1995 : art. Annexe
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