Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-72 du 30 janvier 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000041517920
Texte parentLEGITEXT000041517912
RéférenceAnnexe du décret n°2020-72 du 30 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE I
2. DEPARTEMENT
3. ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ELIGIBLE
4. COMMUNE DE LOCALISATION
DES IMMEUBLES
5. Eure-et-Loir
6. Communauté de communes du Grand Châteaudun
7. Châteaudun
8. Jallans
9. Villemaury
10. Marne
11. Communauté d'agglomération de Cités en Champagne
12. Châlons-en-Champagne
13. L'Epine
14. Bas-Rhin
15. Communauté de communes du Pays de Wissembourg
16. Drachenbronn-Birlenbach
17. Cleebourg
18. Climbach
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2015-1027 du 19 août 2015 Divisions : Art. Annexe I
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