Décret n°2020-80 du 31 janvier 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 février 2020.

TexteDécret n°2020-80 du 31 janvier 2020

IdentifiantLEGIARTI000041518147

Texte parentLEGITEXT000041518142

Référencearticle 1 du décret n°2020-80 du 31 janvier 2020 (version du 3 février 2020)Légifrance →

1. Le tableau annexé au décret du 10 mai 2016 susvisé est remplacé par le tableau présenté en annexe.

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