Décret n°2020-74 du 31 janvier 2020 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-74 du 31 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041519606
Texte parentLEGITEXT000041519578
Référencearticle 5 du décret n°2020-74 du 31 janvier 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « services des biens à double usage » est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 18 mars 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041519606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.