Décret n°2020-76 du 30 janvier 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 février 2020.

TexteDécret n°2020-76 du 30 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041521909
Texte parentLEGITEXT000041521899
Référencearticle 1 du décret n°2020-76 du 30 janvier 2020 (version du 2 février 2020)Légifrance →

1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement la 136e édition du carnaval de Nice organisée par la commune de Nice du 15 au 29 février 2020 dans la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06).

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