Décret n°2020-77 du 30 janvier 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 février 2020.

TexteDécret n°2020-77 du 30 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041521916
Texte parentLEGITEXT000041521910
Référencearticle 1 du décret n°2020-77 du 30 janvier 2020 (version du 2 février 2020)Légifrance →

1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement la 87e édition de la fête du citron à Menton organisée par l'office du tourisme de la ville de Menton du 15 février 2020 au 3 mars 2020 dans la commune de Menton, dans le département des Alpes-Maritimes (06).

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