Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 janvier 2020 (version du 2 février 2020)Légifrance →
1. Les candidats établissent un dossier qui doit être adressé au directeur de l'établissement ; les modalités de dépôt du dossier sont fixées dans la fiche de poste publiée qui correspond à un emploi déclaré vacant.
2. A l'exclusion de toute autre pièce, ce dossier comporte les pièces mentionnées dans l'annexe I jointe à cet arrêté.
3. L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur le support prévu dans les fiches de poste.
4. Les candidatures à la mutation sont examinées selon les conditions prévues à l'article 10 de l'arrêté du 2 novembre 2018 susvisé.
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