Arrêté du 3 janvier 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 février 2020.

TexteArrêté du 3 janvier 2020
RattachementTitre III : DÉTACHEMENT
IdentifiantLEGIARTI000041521936
Texte parentLEGITEXT000041521921
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 janvier 2020 (version du 2 février 2020)Légifrance →

1. Sont admis à faire acte de candidature au titre du détachement :

2. - pour les maîtres de conférences, les fonctionnaires relevant de l'article 43 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;

3. - pour les professeurs, les fonctionnaires relevant de l'article 60 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041521936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.