Arrêté du 3 janvier 2020 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 2 février 2020.

TexteArrêté du 3 janvier 2020
RattachementTitre III : DÉTACHEMENT
IdentifiantLEGIARTI000041521939
Texte parentLEGITEXT000041521921
Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 janvier 2020 (version du 2 février 2020)Légifrance →

1. Les candidats établissent un dossier qui doit être adressé au directeur de l'établissement ; les modalités de dépôt du dossier sont fixées dans la fiche de poste publiée qui correspond à un emploi déclaré vacant.

2. A l'exclusion de toute autre pièce, ce dossier comporte les pièces mentionnées dans l'annexe I jointe à cet arrêté.

3. L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur le support prévu dans les fiches de poste.

4. Les candidatures au détachement sont examinées selon les conditions prévues à l'arrêté du 2 novembre 2018 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041521939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.