Arrêté du 3 janvier 2020 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 février 2020.

TexteArrêté du 3 janvier 2020
RattachementTitre IV : CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000041521940
Texte parentLEGITEXT000041521921
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 janvier 2020 (version du 2 février 2020)Légifrance →

1. Les candidats aux recrutements ouverts en application des 2e et 3e alinéas de l'article 34 et des 2e et 4e alinéas de l'article 51 du décret du 15 février 2018 susvisé doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur ou de maître de conférences établie par le Conseil national des enseignants chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture. La validité de la qualification est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi.

2. Les candidats titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent qui ont été dispensés de la possession du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des enseignants chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture peuvent également déposer une candidature au titre de ces concours.

3. La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041521940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.