Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2020 (version du 2 février 2020)Légifrance →
1. L'organisation du temps de travail prévue par les textes susvisés pour les services relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur mentionnés aux articles 1er et 2 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 susvisé, à l'exception des services mentionnés au c et au d de l'article 1er du même décret, est applicable aux services suivants :
2. 1° La direction générale des outre-mer ;
3. 2° Les services rattachés au cabinet du ministre chargé des outre-mer en application de l'arrêté du 8 mars 2004 susvisé.
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