Arrêté du 2 novembre 2018 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 2 février 2020.

TexteArrêté du 2 novembre 2018
RattachementChapitre II : FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE SÉLECTION
IdentifiantLEGIARTI000041525875
Texte parentLEGITEXT000041525719
Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 novembre 2018 (version du 2 février 2020)Légifrance →

1. Le directeur transmet la liste des candidats retenus, par ordre de préférence, pour la campagne de mutation et de détachement. A l'issue de cette première campagne, il transmet, le cas échéant, la liste des candidats retenus, par ordre de préférence, sur le recrutement par concours pour les postes qui n'ont pas été pourvus à la mutation ou au détachement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041525875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.