Arrêté du 2 novembre 2018 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2018.

TexteArrêté du 2 novembre 2018

RattachementChapitre II : FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE SÉLECTION

IdentifiantLEGIARTI000041525740

Texte parentLEGITEXT000041525719

Référencearticle 12 de l'arrêté du 2 novembre 2018 (version du 16 novembre 2018)Légifrance →

1. Le secrétaire général et le directeur général des patrimoines du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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