RattachementChapitre Ier : CONSTITUTION D'UN COMITÉ DE SÉLECTION
IdentifiantLEGIARTI000041525736
Texte parentLEGITEXT000041525719
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 novembre 2018 (version du 16 novembre 2018)Légifrance →
1. Le directeur nomme les membres du comité de sélection sur proposition du conseil pédagogique et scientifique réuni en formation restreinte.
2. La composition du comité de sélection est rendue publique avant le début des travaux du comité.
3. Le directeur est garant de la régularité des opérations de recrutement.
4. Le directeur ou son représentant assiste au comité de sélection.
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