Arrêté du 2 novembre 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2018.

TexteArrêté du 2 novembre 2018
RattachementChapitre Ier : CONSTITUTION D'UN COMITÉ DE SÉLECTION
IdentifiantLEGIARTI000041525729
Texte parentLEGITEXT000041525719
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 novembre 2018 (version du 16 novembre 2018)Légifrance →

1. Un comité de sélection peut être commun à plusieurs écoles d'architecture. Il peut être constitué pour pourvoir un ou plusieurs emplois d'enseignant-chercheur lorsque ces emplois relèvent d'un même corps et d'un même champ disciplinaire. Dans ce cas, les enseignants-chercheurs et personnels assimilés de ces établissements sont considérés pour la constitution du comité de sélection comme faisant partie d'un même établissement.

2. Lorsqu'un conseil pédagogique et scientifique constate que le nombre de spécialistes du champ disciplinaire pour un recrutement est insuffisant pour constituer un comité de sélection au sein de l'établissement où le poste est à pourvoir, le directeur de l'école fait appel à d'autres établissements d'enseignement supérieur pour constituer un comité de sélection commun.

3. Un comité de sélection commun est créé par une délibération adoptée en termes identiques par les conseils pédagogiques et scientifiques réunis en formation restreinte des établissements concernés dans les conditions de l'article 2.

4. Les directeurs concernés nomment les membres du comité dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041525729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.