Arrêté du 2 novembre 2018 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2018.

TexteArrêté du 2 novembre 2018
RattachementChapitre II : FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE SÉLECTION
IdentifiantLEGIARTI000041525731
Texte parentLEGITEXT000041525719
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 novembre 2018 (version du 16 novembre 2018)Légifrance →

1. Pour chaque candidat remplissant les conditions de recevabilité, le président du comité de sélection désigne deux rapporteurs, en veillant à respecter une répartition équilibrée entre les membres de l'établissement et les membres extérieurs, ainsi qu'entre les membres spécialistes du champ disciplinaire et les membres non spécialistes.

2. Les rapporteurs établissent et présentent distinctement pour chaque candidat leur rapport.

3. Au vu des rapports présentés pour chaque candidat, le comité de sélection se réunit et établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre. Les motifs pour lesquels leur candidature n'est pas retenue pour cette audition sont communiqués aux candidats qui en font la demande.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041525731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.