Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041528578
Texte parentLEGITEXT000041528576
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé devient « arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mai 2006
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