Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041528598
Texte parentLEGITEXT000041528576
Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du 15 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-Le I est remplacé par les dispositions suivantes : « La signalisation mentionnée au II de l'article R. 4451-24 du code du travail est conforme aux dispositions fixées à l'annexe du présent arrêté. »
3. II.-Les II et III sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mai 2006 : art. 8
Aller plus loin
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