Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-Le I est ainsi modifié :
3. 1. Le premier alinéa est ainsi modifié :
4. a) A la première phrase, les mots : « la délimitation de la zone contrôlée, mentionnée à l'article 5, peut être intermittente. » sont remplacés par les mots : « la délimitation de la zone surveillée ou contrôlée, mentionnée au 1° de l'article R. 4451-23, peut être intermittente. » ;
5. b) La seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Dans ce cas, la signalisation est assurée par un dispositif lumineux garantissant la cohérence permanente entre le type de zone et la signalisation prévue à l'article 8. » ;
6. c) Après la seconde phrase, il est ajouté une troisième phrase ainsi rédigée : « Cette signalisation est complétée, s'il y a lieu d'une information sonore. ».
7. 2. Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
8. a) A la première phrase, après les mots : « La zone », le mot : « considérée » est supprimé ;
9. b) La deuxième phrase est supprimée.
10. 3. Au troisième alinéa, le mot : « temporairement » est supprimé.
11. II.-Le II est ainsi modifié : les mots : « à chaque accès en zone » sont remplacés par les mots : « à chaque accès de la zone, en tant que de besoin ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 mai 2006 : art. 9